Permis de démolir n° 07052319O0001 à Vars, 1 Rue De La Charriere
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2019
Dossier PD n° 07052319O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vars (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07052319O0001 a été délivré le 29 juillet 2019, pour un bâtiment situé 1 Rue De La Charriere.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Vars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Vars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vars Code postal 70600 Identifiant INSEE 70523
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VARS (70600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07052319O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |