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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07051824C0001

Permis de démolir n° 07051824C0001 au Val-Saint-Éloi, Grande Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 8 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07051824C0001, déposé en mairie du Val-Saint-Éloi.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier PD n° 07051824C0001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Grande Rue, le permis de démolir n° 07051824C0001 a été délivré le 8 avril 2024 au Val-Saint-Éloi (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est ENEDIS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/04/2024

Localisation du projet au Val-Saint-Éloi

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Val-Saint-Éloi Code postal 70160 Identifiant INSEE 70518
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 907 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844213631
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: VESOUL (70000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07051824C0001
Code commune INSEE	70518 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Grande Rue au Val-Saint-Éloi (70160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 8 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07051824C0001, déposé en mairie du Val-Saint-Éloi.

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