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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07051726C0001

Permis de démolir n° 07051726C0001 à Vallerois-Lorioz, 5 Rue Du Bois Rond

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07051726C0001, déposé en mairie de Vallerois-Lorioz.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2026

Dossier PD n° 07051726C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07051726C0001 a été délivré le 26 juin 2026 à Vallerois-Lorioz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 5 Rue Du Bois Rond.

La parcelle concernée s'étend sur 460 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A718.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2026

Surface du terrain

460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2026.

Dépôt

26 juin 2026

Autorisation

26 juin 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

26/06/2026

Autorisation

26/06/2026

Localisation du projet à Vallerois-Lorioz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vallerois-Lorioz Code postal 70000 Identifiant INSEE 70517
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	460 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VALLEROIS-LORIOZ (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07051726C0001
Code commune INSEE	70517 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 juin 2026
Date de dépôt	26/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Bois Rond à Vallerois-Lorioz (70000).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07051726C0001, déposé en mairie de Vallerois-Lorioz.

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