Permis de démolir n° 0705152300001 au Val-de-Gouhenans, 5 Rue Du Messager
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PD n° 0705152300001
Demandeur
COMMUNE LE VAL DE GOUHENANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Val-de-Gouhenans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0705152300001 a été délivré le 14 mars 2023, pour un bâtiment situé 5 Rue Du Messager. La demande émane de COMMUNE LE VAL DE GOUHENANS.
Le terrain support du projet couvre 8 678 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A196, A197, A198. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Val-de-Gouhenans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val-de-Gouhenans Code postal 70200 Identifiant INSEE 70515
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 678 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE VAL DE GOUHENANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217005156
- SIRET
- 21700515600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE VAL-DE-GOUHENANS (70200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0705152300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |