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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07050723C0001

Permis de démolir n° 07050723C0001 à Trésilley, 4 Rue De L Ecole

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07050723C0001, déposé en mairie de Trésilley.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2023

Dossier PD n° 07050723C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Trésilley (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07050723C0001 a été délivré le 28 avril 2023, pour un bâtiment situé 4 Rue De L Ecole.

Le terrain support du projet couvre 763 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A598. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2023

Surface du terrain

763 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/04/2023

Localisation du projet à Trésilley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trésilley Code postal 70190 Identifiant INSEE 70507
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	763 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATILLON-LE-DUC (25870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07050723C0001
Code commune INSEE	70507 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De L Ecole à Trésilley (70190).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07050723C0001, déposé en mairie de Trésilley.

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