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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07050023C0001

Permis de démolir n° 07050023C0001 à Thieffrans, 12 Rue De La Biche

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL RICHARD et autorisé le 21 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07050023C0001, déposé en mairie de Thieffrans.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PD n° 07050023C0001

Demandeur

EARL RICHARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2023 à Thieffrans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07050023C0001 porte sur un bâtiment situé 12 Rue De La Biche. Le demandeur déclaré est EARL RICHARD.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM17. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 février 2023

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/02/2023

Localisation du projet à Thieffrans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thieffrans Code postal 70230 Identifiant INSEE 70500
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL RICHARD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 397510173
SIRET: 39751017300016
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: THIEFFRANS (70230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07050023C0001
Code commune INSEE	70500 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De La Biche à Thieffrans (70230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL RICHARD et autorisé le 21 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07050023C0001, déposé en mairie de Thieffrans.

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