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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07049321C0001

Permis de démolir n° 07049321C0001 à Sorans-lès-Breurey, 1 Rue Des Bruyeres Village De Breurey

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07049321C0001, déposé en mairie de Sorans-lès-Breurey.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier PD n° 07049321C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07049321C0001 a été délivré le 7 mai 2021 à Sorans-lès-Breurey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 1 Rue Des Bruyeres Village De Breurey.

Le terrain support du projet couvre 720 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Sorans-lès-Breurey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2021

Surface du terrain

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 mai 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/05/2021

Localisation du projet à Sorans-lès-Breurey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village De Breurey

Territoires administratifs

Commune: Sorans-lès-Breurey Code postal 70190 Identifiant INSEE 70493
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	720 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SORANS-LES-BREUREY (70190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07049321C0001
Code commune INSEE	70493 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Bruyeres Village De Breurey à Sorans-lès-Breurey (70190).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07049321C0001, déposé en mairie de Sorans-lès-Breurey.

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Permis de démolir de la même période à Sorans-lès-Breurey

PD n°07049318C0001 Autorisé

3 Rue De La Mairie

Sorans-lès-Breurey (70190)

02 oct. 2018 3 621 m² foncier

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