Permis de démolir n° 0704782500003 à Saulx, 17A Rue Du Mont
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2025
Dossier PD n° 0704782500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 17A Rue Du Mont, le permis de démolir n° 0704782500003 a été délivré le 16 octobre 2025 à Saulx (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).
Le terrain concerné couvre 65 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saulx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
16 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saulx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulx Code postal 70240 Identifiant INSEE 70478
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 65 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAULX (70240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0704782500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |