Permis de démolir n° 07045426D0001 à Rosières-sur-Mance, 32 Grande Rue
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2026
Dossier PD n° 07045426D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rosières-sur-Mance (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07045426D0001 a été délivré le 8 avril 2026, pour un bâtiment situé 32 Grande Rue.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 700 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 21 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint 28 jours ; ce délai en est plus court que. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence B 212.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2026.
L'instruction du dossier a duré 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours).
Dépôt
18 mars 2026
Autorisation
8 avril 2026
Délai d'instruction
21 jours
Localisation du projet à Rosières-sur-Mance
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 212.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosières-sur-Mance Code postal 70500 Identifiant INSEE 70454
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 700 m².
| Surface du terrain | 700 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELGIQUE (9473)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07045426D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2026 |
| Date de dépôt | 18/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |