Permis de démolir n° 07045426D0001 à Rosières-sur-Mance, 32 Grande Rue
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2026
Dossier PD n° 07045426D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rosières-sur-Mance (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07045426D0001 a été délivré le 8 avril 2026, pour un bâtiment situé 32 Grande Rue.
Le terrain support du projet couvre 700 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B212.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2026.
Dépôt
8 avril 2026
Autorisation
8 avril 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Rosières-sur-Mance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosières-sur-Mance Code postal 70500 Identifiant INSEE 70454
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 700 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELGIQUE (9473)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07045426D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2026 |
| Date de dépôt | 08/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |