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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07045215C0001

Permis de démolir n° 07045215C0001 à Rosey, 4 Chem De Grandvelle

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07045215C0001, déposé en mairie de Rosey.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2015

Dossier PD n° 07045215C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2015 à Rosey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07045215C0001 porte sur un bâtiment situé 4 Chem De Grandvelle.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE56, B372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Rosey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

18 septembre 2015

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/09/2015

Localisation du projet à Rosey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE56 B372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rosey Code postal 70000 Identifiant INSEE 70452
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROSEY (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07045215C0001
Code commune INSEE	70452 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Chem De Grandvelle à Rosey (70000).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07045215C0001, déposé en mairie de Rosey.

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