Permis de démolir n° 07043815O0002 à Ray-sur-Saône, Rte De Vanne
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2015
Dossier PD n° 07043815O0002
Demandeur
HYDROEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rte De Vanne, le permis de démolir n° 07043815O0002 a été délivré le 13 juillet 2015 à Ray-sur-Saône (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). HYDROEST figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B551. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Ray-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
13 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ray-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ray-sur-Saône Code postal 70130 Identifiant INSEE 70438
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HYDROEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 539334946
- SIRET
- 53933494600016
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- FAVERNEY (70160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07043815O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |