Permis de démolir n° 07043316C0001 à Quincey, 6 Rue Du Moulin De Champdamo
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2016
Dossier PD n° 07043316C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07043316C0001, délivré le 15 juillet 2016 à Quincey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du Moulin De Champdamo.
Le terrain support du projet couvre 2 801 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD144, AD145, AD149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Quincey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Quincey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quincey Code postal 70000 Identifiant INSEE 70433
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 801 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EXINCOURT (25400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07043316C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |