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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07041722C0001

Permis de démolir n° 07041722C0001 à Pontcey, 14 Rue Du Tacot

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONTCEY et autorisé le 6 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07041722C0001, déposé en mairie de Pontcey.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2022

Dossier PD n° 07041722C0001

Demandeur

COMMUNE DE PONTCEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07041722C0001 a été délivré le 6 novembre 2022 à Pontcey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 14 Rue Du Tacot. Le projet est porté par COMMUNE DE PONTCEY.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B858. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Pontcey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

6 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/11/2022

Localisation du projet à Pontcey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B858

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontcey Code postal 70360 Identifiant INSEE 70417
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONTCEY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217004175
SIRET: 21700417500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PONTCEY (70360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07041722C0001
Code commune INSEE	70417 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Du Tacot à Pontcey (70360).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONTCEY et autorisé le 6 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07041722C0001, déposé en mairie de Pontcey.

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Permis de démolir de la même période à Pontcey

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Pontcey (70360)

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