Permis de démolir n° 07040922O0001 à Pierrecourt, 10 Route De Champlitte
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2022
Dossier PD n° 07040922O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pierrecourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07040922O0001 a été délivré le 26 avril 2022, pour un bâtiment situé 10 Route De Champlitte.
Le terrain support du projet couvre 497 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC43. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Pierrecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 avril 2022
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Pierrecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrecourt Code postal 70600 Identifiant INSEE 70409
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 497 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIERRECOURT (70600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07040922O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |