Permis de démolir n° 07040623O0001 à Percey-le-Grand, 17 Rue Du Chateau
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier PD n° 07040623O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Percey-le-Grand (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07040623O0001 a été délivré le 27 juin 2023, pour un bâtiment situé 17 Rue Du Chateau.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Percey-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Percey-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Percey-le-Grand Code postal 70600 Identifiant INSEE 70406
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERCEY-LE-GRAND (70600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07040623O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |