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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07040522C0001

Permis de démolir n° 07040522C0001 à Pennesières, 5 Rue De La Voie Aux Combats

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07040522C0001, déposé en mairie de Pennesières.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PD n° 07040522C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07040522C0001, délivré le 1 septembre 2022 à Pennesières (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 5 Rue De La Voie Aux Combats.

Le terrain concerné couvre 801 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A366. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2022

Surface du terrain

801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 septembre 2022

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/09/2022

Localisation du projet à Pennesières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pennesières Code postal 70190 Identifiant INSEE 70405
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	801 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PENNESIERES (70190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07040522C0001
Code commune INSEE	70405 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De La Voie Aux Combats à Pennesières (70190).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07040522C0001, déposé en mairie de Pennesières.

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