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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0703882500001

Permis de démolir n° 0703882500001 à Noidans-lès-Vesoul, 5 Avenue Des Freres Doillon

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0703882500001, déposé en mairie de Noidans-lès-Vesoul.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2025

Dossier PD n° 0703882500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2025 à Noidans-lès-Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0703882500001 porte sur un bâtiment situé 5 Avenue Des Freres Doillon.

Le terrain support du projet couvre 496 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE552. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Noidans-lès-Vesoul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2025

Surface du terrain

496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

9 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/07/2025

Localisation du projet à Noidans-lès-Vesoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noidans-lès-Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70388
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	496 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ORMEMANS (70230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0703882500001
Code commune INSEE	70388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Avenue Des Freres Doillon à Noidans-lès-Vesoul (70000).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0703882500001, déposé en mairie de Noidans-lès-Vesoul.

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PD n°07038816C0001 Commencé

11 Rue Adrien Guidat

Noidans-lès-Vesoul (70000)

10 nov. 2016 316 m² foncier

PD n°07038821C0001 Autorisé

1 Rue Andre Morel

Noidans-lès-Vesoul (70000)

23 mars 2021 174 m² foncier COMMUNE DE NOIDANS LES VESOUL

PD n°07038823C0001 Autorisé

16 Rue Albert Olivier

Noidans-lès-Vesoul (70000)

10 févr. 2023 3 085 m² foncier MD

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