Permis de démolir n° 0703842600002 à Neuvelle-lès-la-Charité, Abbaye De La Charite
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2026
Dossier PD n° 0703842600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2026 à Neuvelle-lès-la-Charité (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0703842600002 porte sur un bâtiment situé Abbaye De La Charite.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E9. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Neuvelle-lès-la-Charité est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
27 juillet 2026
Localisation du projet à Neuvelle-lès-la-Charité
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvelle-lès-la-Charité Code postal 70130 Identifiant INSEE 70384
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVELLE-LES-LA-CHARITE (70130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0703842600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |