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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0703832500004

Permis de démolir n° 0703832500004 à Neuvelle-lès-Cromary, 11 Rue Du Chateau

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0703832500004, déposé en mairie de Neuvelle-lès-Cromary.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2025

Dossier PD n° 0703832500004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0703832500004 a été délivré le 3 septembre 2025 à Neuvelle-lès-Cromary (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 11 Rue Du Chateau.

La parcelle concernée s'étend sur 1 898 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2025

Surface du terrain

1 898 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/09/2025

Localisation du projet à Neuvelle-lès-Cromary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuvelle-lès-Cromary Code postal 70190 Identifiant INSEE 70383
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 898 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEUVELLE LES CROMARY (70190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0703832500004
Code commune INSEE	70383 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Du Chateau à Neuvelle-lès-Cromary (70190).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0703832500004, déposé en mairie de Neuvelle-lès-Cromary.

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