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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07036324C0002

Permis de démolir n° 07036324C0002 à Montigny-lès-Vesoul, Grand Rue Le Village

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTIGNY LES VESOUL et autorisé le 19 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07036324C0002, déposé en mairie de Montigny-lès-Vesoul.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 février 2024

Dossier PD n° 07036324C0002

Demandeur

COMMUNE DE MONTIGNY LES VESOUL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montigny-lès-Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07036324C0002 a été délivré le 19 février 2024, pour un bâtiment situé Grand Rue Le Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTIGNY LES VESOUL.

La parcelle concernée s'étend sur 410 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB145. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Montigny-lès-Vesoul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2024

Surface du terrain

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 février 2024

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/02/2024

Localisation du projet à Montigny-lès-Vesoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Montigny-lès-Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70363
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	410 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTIGNY LES VESOUL

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217003631
SIRET: 21700363100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTIGNY LES VESOUL (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07036324C0002
Code commune INSEE	70363 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Grand Rue Le Village à Montigny-lès-Vesoul (70000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTIGNY LES VESOUL et autorisé le 19 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07036324C0002, déposé en mairie de Montigny-lès-Vesoul.

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Permis de démolir de la même période à Montigny-lès-Vesoul

PD n°07036324C0001 Autorisé

5 Rue De Verdun Le Village

Montigny-lès-Vesoul (70000)

19 févr. 2024 980 m² foncier

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