Retour aux autorisations de Montbozon

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0703572600001

Permis de démolir n° 0703572600001 à Montbozon, 20 Rue Du Pont Chateau De

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CHATEAU A LA FONTAINE et autorisée le 19 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0703572600001, déposé en mairie de Montbozon.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 février 2026

Dossier PD n° 0703572600001

Demandeur

CHATEAU A LA FONTAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2026 à Montbozon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0703572600001 porte sur un bâtiment situé 20 Rue Du Pont Chateau De. Le demandeur déclaré est CHATEAU A LA FONTAINE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC132. Au total, 7 permis de démolir référencés à Montbozon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2026.

Dépôt

19 février 2026

Autorisation

19 février 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

19/02/2026

Autorisation

19/02/2026

Localisation du projet à Montbozon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau De Montbozon

Territoires administratifs

Commune: Montbozon Code postal 70230 Identifiant INSEE 70357
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU A LA FONTAINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 921791802
SIRET: 92179180200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTBOZON (70230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0703572600001
Code commune INSEE	70357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	19 février 2026
Date de dépôt	19/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Du Pont Chateau De à Montbozon (70230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CHATEAU A LA FONTAINE et autorisée le 19 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0703572600001, déposé en mairie de Montbozon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Montbozon

PD n°07035715C0001 Autorisé

8Bis Rue Des Chenevieres

Montbozon (70230)

14 janv. 2016

PD n°07035722C0001 Autorisé

10 Rue Du Pont

Montbozon (70230)

12 sept. 2022

PD n°07035722C0003 Autorisé

16 Rue De Sondenans

Montbozon (70230)

21 déc. 2022

PD n°07035722C0002 Autorisé

Rte De Montussaint

Montbozon (70230)

26 déc. 2022

PD n°07035723C0001 Autorisé

2 Rue De Mondon

Montbozon (70230)

30 mars 2023

PD n°07035723C0002 Autorisé

23 Rue De Loulans

Montbozon (70230)

19 juil. 2023

Autres types d'autorisations à Montbozon

Permis de construire à Montbozon

30 autorisations

Permis d'aménager à Montbozon

3 autorisations