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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07035620O0001

Permis de démolir n° 07035620O0001 à Montboillon, 3 Rte D Etuz

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07035620O0001, déposé en mairie de Montboillon.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 février 2020

Dossier PD n° 07035620O0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07035620O0001, délivré le 18 février 2020 à Montboillon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 3 Rte D Etuz.

Le terrain concerné couvre 5 016 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2020

Surface du terrain

5 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 février 2020

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/02/2020

Localisation du projet à Montboillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montboillon Code postal 70700 Identifiant INSEE 70356
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 016 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07035620O0001
Code commune INSEE	70356 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rte D Etuz à Montboillon (70700).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07035620O0001, déposé en mairie de Montboillon.

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