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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07035523C0001

Permis de démolir n° 07035523C0001 à Montarlot-lès-Rioz, 2 Che Du Terreau

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07035523C0001, déposé en mairie de Montarlot-lès-Rioz.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2023

Dossier PD n° 07035523C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07035523C0001 a été délivré le 15 décembre 2023 à Montarlot-lès-Rioz (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 2 Che Du Terreau.

Le terrain d'assiette couvre 1 239 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1219. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2023

Surface du terrain

1 239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/12/2023

Localisation du projet à Montarlot-lès-Rioz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montarlot-lès-Rioz Code postal 70190 Identifiant INSEE 70355
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 239 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTARLOT-LES-RIOZ (70190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07035523C0001
Code commune INSEE	70355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Che Du Terreau à Montarlot-lès-Rioz (70190).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07035523C0001, déposé en mairie de Montarlot-lès-Rioz.

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