Permis de démolir n° 07032922C0001 à Malvillers, Rue De La Charriere
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 février 2022
Dossier PD n° 07032922C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Malvillers (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07032922C0001 a été délivré le 5 février 2022, pour un bâtiment situé Rue De La Charriere.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD55, AD14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Malvillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Malvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malvillers Code postal 70120 Identifiant INSEE 70329
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALVILLERS (70120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07032922C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |