Permis de démolir n° 07032717O0001 à Malans, 12 Rue De La Reine
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2017
Dossier PD n° 07032717O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2017 à Malans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07032717O0001 porte sur un bâtiment situé 12 Rue De La Reine.
La parcelle concernée s'étend sur 41 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC213. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Malans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Malans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malans Code postal 70140 Identifiant INSEE 70327
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 41 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OFFLANGES (39200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07032717O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |