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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0703212500001

Permis de démolir n° 0703212500001 à Magny-Vernois, 7 B Rue Du Moulin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0703212500001, déposé en mairie de Magny-Vernois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2025

Dossier PD n° 0703212500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0703212500001 a été délivré le 22 juillet 2025 à Magny-Vernois (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 7 B Rue Du Moulin.

La parcelle concernée s'étend sur 951 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA76. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Magny-Vernois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2025

Surface du terrain

951 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/07/2025

Localisation du projet à Magny-Vernois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Magny-Vernois Code postal 70200 Identifiant INSEE 70321
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	951 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAGNY VERNOIS (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0703212500001
Code commune INSEE	70321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 B Rue Du Moulin à Magny-Vernois (70200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0703212500001, déposé en mairie de Magny-Vernois.

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Permis de démolir de la même période à Magny-Vernois

PD n°07032121E0001 Autorisé

10 Gr Grande Rue

Magny-Vernois (70200)

08 juin 2021 575 m² foncier

PD n°07032121E0002 Autorisé

7 Rue Du Moulin

Magny-Vernois (70200)

06 sept. 2021 4 013 m² foncier

PD n°07032121E0003 Autorisé

10 Gr Grande Rue

Magny-Vernois (70200)

05 oct. 2021 575 m² foncier

PD n°07032123E0001 Autorisé

10 Grande Rue

Magny-Vernois (70200)

06 déc. 2023 575 m² foncier

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