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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0703172600001

Permis de démolir n° 0703172600001 aux Magny, 2Bis De La Mairie

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0703172600001, déposé en mairie des Magny.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier PD n° 0703172600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Magny (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0703172600001 a été délivré le 4 juin 2026, pour un bâtiment situé 2Bis De La Mairie.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A603.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

4 juin 2026

Dépôt

Autorisation

04/06/2026

Localisation du projet aux Magny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Magny Code postal 70110 Identifiant INSEE 70317
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROPPE (90380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0703172600001
Code commune INSEE	70317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	4 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2Bis De La Mairie aux Magny (70110).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0703172600001, déposé en mairie des Magny.

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