Retour aux autorisations de Luxeuil-les-Bains

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07031114E0003

Permis de démolir n° 07031114E0003 à Luxeuil-les-Bains, 24 Rue Des Aubepines

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07031114E0003, déposé en mairie de Luxeuil-les-Bains.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2014

Dossier PD n° 07031114E0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 24 Rue Des Aubepines, le permis de démolir n° 07031114E0003 a été délivré le 31 décembre 2014 à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY50, AY51, AY53. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Luxeuil-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

31 décembre 2014

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

31/12/2014

Localisation du projet à Luxeuil-les-Bains

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AY50 AY51 AY53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Luxeuil-les-Bains Code postal 70300 Identifiant INSEE 70311
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LUXEUIL-LES-BAINS (70300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07031114E0003
Code commune INSEE	70311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Des Aubepines à Luxeuil-les-Bains (70300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07031114E0003, déposé en mairie de Luxeuil-les-Bains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Luxeuil-les-Bains

PD n°07031113E0001 Autorisé

Rue Louis Oscar Frossard

Luxeuil-les-Bains (70300)

20 mars 2013 HABITAT 70

PD n°07031113E0002 Autorisé

Rue Louis Oscar Frossard

Luxeuil-les-Bains (70300)

07 mai 2013 HABITAT 70

PD n°07031114E0002 Autorisé

For T Domaniale Canton Des 7 Chevaux

Luxeuil-les-Bains (70300)

11 mars 2014

PD n°07031115E0001 Autorisé

32 Rue Pierre Rimey

Luxeuil-les-Bains (70300)

21 juil. 2015

PD n°07031115E0003 Autorisé

7 Allee Andre Maroselli

Luxeuil-les-Bains (70300)

25 janv. 2016 177 m² foncier

PD n°07031116E0001 Autorisé

Rue Des Sept Chevaux

Luxeuil-les-Bains (70300)

19 avr. 2016 10 146 m² foncier SOC NATIONALE IMMOBILIERE

Autres types d'autorisations à Luxeuil-les-Bains

Permis de construire à Luxeuil-les-Bains

140 autorisations

Permis d'aménager à Luxeuil-les-Bains

7 autorisations