Permis de démolir n° 07031024E0001 à Lure, 45 Avenue Carnot
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier PD n° 07031024E0001
Demandeur
RIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07031024E0001, délivré le 3 septembre 2024 à Lure (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 45 Avenue Carnot. La demande émane de RIS.
La parcelle concernée s'étend sur 1 377 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK21. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Lure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Lure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lure Code postal 70200 Identifiant INSEE 70310
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 377 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 929974301
- SIRET
- 92997430100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LURE (70200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07031024E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |