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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07030118O0001

Permis de démolir n° 07030118O0001 à Lieffrans, Rue Du Perrenot

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07030118O0001, déposé en mairie de Lieffrans.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2018

Dossier PD n° 07030118O0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lieffrans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07030118O0001 a été délivré le 24 avril 2018, pour un bâtiment situé Rue Du Perrenot.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA23, B605. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

24 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/04/2018

Localisation du projet à Lieffrans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA23 B605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lieffrans Code postal 70190 Identifiant INSEE 70301
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LIEFFRANS (70190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07030118O0001
Code commune INSEE	70301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Perrenot à Lieffrans (70190).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07030118O0001, déposé en mairie de Lieffrans.

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