Permis de démolir n° 0702982500001 à Lavigney, 3 Rue Du Chanois
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2026
Dossier PD n° 0702982500001
Demandeur
DU CHATELAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2026 à Lavigney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0702982500001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Chanois. La demande émane de DU CHATELAIN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB111, AB117, AB118. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
18 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lavigney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavigney Code postal 70120 Identifiant INSEE 70298
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CHATELAIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 835265158
- SIRET
- 83526515800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LAVIGNEY (70120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0702982500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |