Permis de démolir n° 07029524E0001 à La Lanterne-et-les-Armonts, 5 Chem De La Fontaine Mathie
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2024
Dossier PD n° 07029524E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2024 à La Lanterne-et-les-Armonts (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07029524E0001 porte sur un bâtiment situé 5 Chem De La Fontaine Mathie.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A480. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à La Lanterne-et-les-Armonts sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à La Lanterne-et-les-Armonts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Lanterne-et-les-Armonts Code postal 70270 Identifiant INSEE 70295
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTESSAUX (70270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07029524E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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