Permis de démolir n° 07029017E0002 à Jasney, 12 Rue Du Moine
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 août 2017
Dossier PD n° 07029017E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue Du Moine, le permis de démolir n° 07029017E0002 a été délivré le 28 août 2017 à Jasney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).
Le terrain d'assiette couvre 2 380 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1517. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Jasney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Jasney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jasney Code postal 70800 Identifiant INSEE 70290
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 380 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JASNEY (70800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07029017E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |