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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07028822C0001

Permis de démolir n° 07028822C0001 à Hyet, Au Tremblois 2E Canton

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07028822C0001, déposé en mairie de Hyet.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier PD n° 07028822C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07028822C0001, délivré le 15 avril 2022 à Hyet (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Au Tremblois 2E Canton.

La parcelle concernée s'étend sur 21 534 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB89. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2022

Surface du terrain

21 534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

15 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/04/2022

Localisation du projet à Hyet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hyet Code postal 70190 Identifiant INSEE 70288
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	21 534 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HYET (70190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07028822C0001
Code commune INSEE	70288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Au Tremblois 2E Canton à Hyet (70190).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07028822C0001, déposé en mairie de Hyet.

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