Permis de démolir n° 0702872100001 à Hurecourt, 2 Rue Du Tilleul
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2021
Dossier PD n° 0702872100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0702872100001 a été délivré le 11 juin 2021 à Hurecourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 2 Rue Du Tilleul.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB59. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2021 (médiane : environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Hurecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hurecourt Code postal 70210 Identifiant INSEE 70287
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HURECOURT (70210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0702872100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |