Permis de démolir n° 07028521D0002 à Héricourt, 4 Rue De La Fontaine
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 août 2021
Dossier PD n° 07028521D0002
Demandeur
MYTRAVAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2021 à Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07028521D0002 porte sur un bâtiment situé 4 Rue De La Fontaine. La demande émane de MYTRAVAUX.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir référencés à Héricourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Héricourt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MYTRAVAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 823981428
- SIRET
- 82398142800027
- Code APE (NAF)
- 46.13Z - Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
- Localisation
- ETUPES (25460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07028521D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |