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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07028318E0001

Permis de démolir n° 07028318E0001 à Haut-du-Them-Château-Lambert, Le Fras

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07028318E0001, déposé en mairie de Haut-du-Them-Château-Lambert.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2018

Dossier PD n° 07028318E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07028318E0001, délivré le 20 juin 2018 à Haut-du-Them-Château-Lambert (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Le Fras.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H269. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Haut-du-Them-Château-Lambert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/06/2018

Localisation du projet à Haut-du-Them-Château-Lambert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fras

Territoires administratifs

Commune: Haut-du-Them-Château-Lambert Code postal 70440 Identifiant INSEE 70283
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUTRECHENE (90140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07028318E0001
Code commune INSEE	70283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Fras à Haut-du-Them-Château-Lambert (70440).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07028318E0001, déposé en mairie de Haut-du-Them-Château-Lambert.

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