Permis de démolir n° 07025821E0001 à Froideconche, Champ Guillaume 1Er Canton
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2021
Dossier PD n° 07025821E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2021 à Froideconche (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07025821E0001 porte sur un bâtiment situé Champ Guillaume 1Er Canton.
La parcelle concernée s'étend sur 1 543 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB647, AB649. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Froideconche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Froideconche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Froideconche Code postal 70300 Identifiant INSEE 70258
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 543 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUXEUIL LES BAINS (70300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07025821E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |