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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07023525C0002

Permis de démolir n° 07023525C0002 à Flagy, 30 Grande Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FLAGY et autorisé le 8 août 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07023525C0002, déposé en mairie de Flagy.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 août 2025

Dossier PD n° 07023525C0002

Demandeur

COMMUNE DE FLAGY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07023525C0002 a été délivré le 8 août 2025 à Flagy (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 30 Grande Rue. COMMUNE DE FLAGY figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B236, 0B235, 0B229. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Flagy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

8 août 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/08/2025

Localisation du projet à Flagy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B236 0B235 0B229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Flagy Code postal 70000 Identifiant INSEE 70235
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLAGY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217002351
SIRET: 21700235100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FLAGY (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07023525C0002
Code commune INSEE	70235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Grande Rue à Flagy (70000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FLAGY et autorisé le 8 août 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07023525C0002, déposé en mairie de Flagy.

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PD n°0702352500001 Autorisé

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