Permis de démolir n° 0702262500001 à Fallon, 8 Rue Du Clos
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 août 2025
Dossier PD n° 0702262500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Rue Du Clos, le permis de démolir n° 0702262500001 a été délivré le 16 août 2025 à Fallon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1242, A508. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Fallon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
16 août 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Fallon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fallon Code postal 70110 Identifiant INSEE 70226
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0702262500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |