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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07022123E0001

Permis de démolir à Étobon - Chemin De La Comtesse Le Village

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ZAF 1 et autorisé le 12 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07022123E0001, instruit par la commune de Étobon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier PD n° 07022123E0001

Demandeur

ZAF 1

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 07022123E0001, délivré le 12 juin 2023 à Étobon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Chemin De La Comtesse Le Village, Étobon (70400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ZAF 1. Le terrain concerné couvre 235 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A0533.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2023

Surface du terrain

235 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 juin 2023

Délai d'instruction

5 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/06/2023

Localisation du projet à Étobon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A0533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Étobon Code postal 70400 Identifiant INSEE 70221
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	235 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZAF 1

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 852772565
SIRET: 85277256500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FRAHIER-ET-CHATEBIER (70400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07022123E0001
Code commune INSEE	70221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De La Comtesse Le Village, Étobon (70400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ZAF 1 et autorisé le 12 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07022123E0001, instruit par la commune de Étobon.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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