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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07021618E0002

Permis de démolir n° 07021618E0002 à Esboz-Brest, 1 Rte Du Fort Andry

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07021618E0002, déposé en mairie d'Esboz-Brest.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2018

Dossier PD n° 07021618E0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 novembre 2018 à Esboz-Brest (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07021618E0002 porte sur un bâtiment situé 1 Rte Du Fort Andry.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Esboz-Brest est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/11/2018

Localisation du projet à Esboz-Brest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Esboz-Brest Code postal 70300 Identifiant INSEE 70216
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESBOZ-BREST (70300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07021618E0002
Code commune INSEE	70216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rte Du Fort Andry à Esboz-Brest (70300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07021618E0002, déposé en mairie d'Esboz-Brest.

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