Permis de démolir n° 07021521E0001 à Errevet, 1 Rue D Evette
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2021
Dossier PD n° 07021521E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue D Evette, le permis de démolir n° 07021521E0001 a été délivré le 26 janvier 2021 à Errevet (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB52. L'instruction du dossier a duré 25 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Errevet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 janvier 2021
Délai d'instruction
25 jours
Localisation du projet à Errevet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Errevet Code postal 70400 Identifiant INSEE 70215
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERREVET (70400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07021521E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |