Permis de démolir n° 0702102500001 à Écromagny, 3 Les Combalons
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2025
Dossier PD n° 0702102500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2025 à Écromagny (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0702102500001 porte sur un bâtiment situé 3 Les Combalons.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D129, D135, D130. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Écromagny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
25 mars 2025
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Écromagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Combalons
Territoires administratifs
- Commune
- Écromagny Code postal 70270 Identifiant INSEE 70210
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECROMAGNY (70270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0702102500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |