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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07020618E0001

Permis de démolir n° 07020618E0001 à Échenans-sous-Mont-Vaudois, 05 De Luze

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07020618E0001, déposé en mairie d'Échenans-sous-Mont-Vaudois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2018

Dossier PD n° 07020618E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2018 à Échenans-sous-Mont-Vaudois (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07020618E0001 porte sur un bâtiment situé 05 De Luze.

Le terrain support du projet couvre 687 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B0176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Échenans-sous-Mont-Vaudois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2018

Surface du terrain

687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 décembre 2018

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/12/2018

Localisation du projet à Échenans-sous-Mont-Vaudois

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B0176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Échenans-sous-Mont-Vaudois Code postal 70400 Identifiant INSEE 70206
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	687 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LUZE (70400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07020618E0001
Code commune INSEE	70206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 05 De Luze à Échenans-sous-Mont-Vaudois (70400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07020618E0001, déposé en mairie d'Échenans-sous-Mont-Vaudois.

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