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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0701992500001

Permis de démolir n° 0701992500001 à Dampvalley-lès-Colombe, 576 Rue Rue De Mottet Le Village Section A

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0701992500001, déposé en mairie de Dampvalley-lès-Colombe.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 février 2026

Dossier PD n° 0701992500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0701992500001 a été délivré le 18 février 2026 à Dampvalley-lès-Colombe (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 576 Rue Rue De Mottet Le Village Section A.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A576. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Dampvalley-lès-Colombe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 février 2026

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/02/2026

Localisation du projet à Dampvalley-lès-Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village Section A

Territoires administratifs

Commune: Dampvalley-lès-Colombe Code postal 70000 Identifiant INSEE 70199
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DAMPVALLEY-LES-COLOMBE (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0701992500001
Code commune INSEE	70199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 576 Rue Rue De Mottet Le Village Section A à Dampvalley-lès-Colombe (70000).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0701992500001, déposé en mairie de Dampvalley-lès-Colombe.

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