Permis de démolir n° 07019416C0001 à Cuve, Rue Du Moulin
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2016
Dossier PD n° 07019416C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cuve (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07019416C0001 a été délivré le 21 juin 2016, pour un bâtiment situé Rue Du Moulin.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A369. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Cuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuve Code postal 70800 Identifiant INSEE 70194
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUVE (70800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07019416C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |