Permis de démolir n° 0701922000001 à Cugney, Rue Colis
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 août 2020
Dossier PD n° 0701922000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0701922000001, délivré le 28 août 2020 à Cugney (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Rue Colis.
Le terrain d'assiette couvre 200 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2020 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Cugney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugney Code postal 70700 Identifiant INSEE 70192
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUGNEY (70700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0701922000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |