Permis de démolir n° 0701891700001 à Cromary, Place De La Mairie
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier PD n° 0701891700001
Demandeur
COMMUNE DE CROMARY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2017 à Cromary (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0701891700001 porte sur un bâtiment situé Place De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CROMARY.
Le terrain concerné couvre 1 860 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A563, A1133, A1020. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Cromary
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cromary Code postal 70190 Identifiant INSEE 70189
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 860 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CROMARY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217001890
- SIRET
- 21700189000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CROMARY (70190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0701891700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |