Permis de démolir n° 07018523O0001 à Cresancey, La Bergerette
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2023
Dossier PD n° 07018523O0001
Demandeur
COMMUNE DE CRESANCEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Bergerette, le permis de démolir n° 07018523O0001 a été délivré le 5 juin 2023 à Cresancey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE CRESANCEY.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A105. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Cresancey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cresancey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bergerette
Territoires administratifs
- Commune
- Cresancey Code postal 70100 Identifiant INSEE 70185
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CRESANCEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217001858
- SIRET
- 21700185800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CRESANCEY (70100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07018523O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |